Contenus
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Loi N°81-008 du 23 mars 1981 portant loi de finances pour la gestion 1981
23 mars 1981 -
Loi N°81-006 du 23 mars 1981 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1980
23 mars 1981 -
Loi N°81-005 du 23 mars 1981 portant règlement financier de l’Assemblée nationale Révolutionnaire
23 mars 1981 -
Loi N°81-003 du 23 mars 1981 portant création d’un conseil national de la comptabilité
23 mars 1981 -
Loi N°81-002 du 23 mars 1981 instituant un plan comptable national
23 mars 1981 -
Loi N°81-001 du 23 mars 1981 relative aux élections des organes locaux du Pouvoir d’Etat
23 mars 1981 -
Loi N°65-36 du 7 octobre 1965 portant statut des Magistrats de la Cour Suprême
7 octobre 1965 -
Loi N°65-35 du 7 octobre 1965 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour Suprême
7 octobre 1965 -
Loi N°65-34 du 7 octobre 1965 portant rémunération des députés membres de l’Assemblée nationale
7 octobre 1965 -
Loi N°65-33 du 7 octobre 1965 modifiant la loi N°64-1 du 24 avril 1964 portant création de la taxe civique d’investissement
7 octobre 1965